Équité salariale : Mise à jour sur les paiements rétroactifs relatifs aux accidents du travail

Dans notre dernier bulletin publié le 8 octobre 2021, nous vous avions communiqué les dates prévues pour l’envoi des informations aux différentes commissions des accidents du travail des provinces où travaillent les membres du STTP qui sont en attente d’un ajustement salarial en lien avec un accident du travail survenu après le 1^er janvier 2016.

Dans ce bulletin, il était mentionné que chaque personne concernée recevrait une lettre de sa commission provinciale des accidents du travail pour l’informer du traitement de sa demande de changements à sa rémunération, et bien évidement, du versement d’un paiement qui tient compte des ajustements salariaux émanant de la décision sur l’équité salariale rendue par l’arbitre Flynn en 2018.

Voici une mise à jour de la situation.

PHASE 1

La phase 1 visait la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan. Les paiements ont été entièrement faits par Postes Canada pour un total de 125 dossiers traités.

PHASE 2

La phase 2 concernait les provinces de Terre-Neuve (10 dossiers), de l’Ontario, de la Colombie-Britannique (113 dossiers), de l’Île-du-Prince-Édouard (6 dossiers) et du Manitoba (23 dossiers). Les commissions des accidents du travail de ces provinces devaient recevoir les informations de Postes Canada au plus tard le 21 octobre 2021.

Cependant, la commission des accidents du travail de l’Ontario (WSIB) a indiqué qu’elle ne disposait pas des ressources suffisantes pour effectuer ce travail en ce moment. Elle procède lentement au traitement de quelques dossiers chaque semaine, et elle affectera des ressources additionnelles à ce travail après le congé des Fêtes. Nous avons 492 dossiers en tout en Ontario. Les derniers dossiers ont été acheminés le 30 novembre 2021.

PHASE 3

La phase 3 devait clore le tout avec la province du Québec et celle de l’Alberta et l’envoi, le 4 novembre dernier, de l’information de la part de Postes Canada aux commissions provinciales des accidents du travail.

Pour le Québec toutefois, les dossiers vont de Postes Canada à Emploi et Développement social Canada (EDSC), puis d’EDSC à la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). À la demande d’EDSC et de la CNESST, Postes Canada envoie l’information en lots de 18 dossiers à la fois. Une fois qu’un lot est terminé, EDSC et la CNESST en demandent un autre. Il leur faut jusqu’à maintenant environ une semaine pour traiter un lot de dossiers. Il ne reste plus que trois (3) lots à envoyer sur un total de 171 dossiers pour le Québec.

Nous comprenons votre impatience à recevoir votre paiement, mais ni Postes Canada, ni le Syndicat ne peuvent intervenir ou faire avancer les choses plus rapidement. Ce sont les commissions provinciales des accidents du travail qui prennent le contrôle de la suite et dictent la marche à suivre.

INFORMATION TOUJOURS À VENIR

Le Syndicat a demandé à Postes Canada de verser des intérêts sur les sommes qui sont attendues depuis trois ans. Nous attendons une réponse de l’employeur à ce sujet.

Solidarité,