Les employées et employés possiblement touchés sont ceux qui ont obtenu un poste dans l’unité de l’exploitation postale urbaine du STTP le 1er février 2013 ou après cette date et qui ont été promus ou mutés à une autre fonction ayant un taux maximal de rémunération supérieur.
Postes Canada ne respectait pas les dispositions de l’alinéa 35.08 a) de la convention collective, qui porte sur les promotions, et calculait de manière erronée les augmentations d’échelon de rémunération des employées et employés nommés pour une période indéterminée. Le Syndicat a entamé des discussions avec la Société à ce sujet en août 2018, et a enfin conclu une entente. Postes Canada a convenu :
Le tableau ci-dessous montre comment la Société calculait les augmentations d’échelon de rémunération et comment elle aurait dû le faire.
Date |
Échelon |
Calcul des augmentations d’échelon de rémunération par la Société (calcul erroné) |
Application de la convention collective pour le calcul des augmentations d’échelon de rémunération (calcul juste) |
1er mars 2016 |
Embauche à titre d’employée ou employé temporaire |
19,57 $ |
19,57 $ |
24 avril 2016 |
Factrice ou facteur de relève permanent |
20,10 $ |
20,10 $ |
15 mai2016 |
Rétrogradation à un poste de factrice ou facteur |
19,57 $ |
19,57 $ |
19 juin 2016 |
Promotion à un poste de factrice ou facteur de relève |
20,10 $ (l’erreur se produit) |
21,05 $ (dorénavant) |
1er février 2017 |
Augmentation prévue à la convention collective |
20,40 $ |
21,37 $ |
19 juin 2017 |
Augmentation accordée à la date anniversaire |
21,37 $ |
22,33 $ |
Postes Canada ne respectait pas les dispositions de la convention collective portant sur les promotions. Celles-ci indiquent que « l’employée ou l’employé promu à une nouvelle fonction a droit à un taux de rémunération de la nouvelle échelle salariale qui est plus élevé que le taux de rémunération qu’il touchait dans sa fonction précédente d’au moins un échelon de salaire complet dans sa nouvelle fonction ». Annexe « A » Note 1 : début de la première période complète de paie suivant la date anniversaire annuelle de l’employée ou l’employé.
Selon ces dispositions, vous devez vous assurer, après avoir obtenu une promotion, que l’écart salarial est d’au moins un échelon de plus. La Société règlera tous les griefs que nous avons pu trouver dans le système et apportera des changements au système SAP.
Si vous croyez avoir été rémunérés de manière erronée, communiquez avec votre section locale. Vous voudrez prêter une attention particulière à cette question si vous avez obtenu une promotion depuis le 1er février 2013. Assurez-vous de soulever toute erreur dans les meilleurs délais.
Si vous avez des questions, communiquez avec votre section locale ou votre bureau régional.
Solidarité,
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