Un cadre commun pour bâtir un système d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance pour tous

PRÉAMBULE

Ce document s’adresse à tous les ordres de gouvernement au Canada. La vision commune¹qu’on y présente est fermement ancrée dans un cadre fondé sur des données probantes qui devrait être utilisé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour bâtir un système d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance (ÉPGE)² équitable pour tous.

La communauté des services de garde du Canada, qui s’étend d’un bout à l’autre du pays, reconnaît que les communautés autochtones, dans leurs efforts pour concevoir, fournir et administrer des programmes et des services d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance qui répondent à leurs besoins et à leur volonté d’autodétermination, doivent être soutenues. La vision que nous partageons avec elles comporte beaucoup de points communs, néanmoins nous reconnaissons que les communautés autochtones peuvent choisir des approches et des contenus qui leur sont propres. La Commission de vérité et de réconciliation a demandé aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones de mettre sur pied, dans le cadre d’un processus de guérison et de réconciliation, des programmes d’éducation à la petite enfance respectueux de la culture des familles autochtones.

Nous commençons par démontrer que les programmes d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance de grande qualité font intégralement partie d’une approche holistique en matière de politique sociale, chevauchant de multiples domaines, notamment le travail, le développement social, la santé, la famille et l’infrastructure sociale. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir les enfants, les familles et les collectivités, favoriser l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté des enfants et des familles, stimuler l’économie et promouvoir l’égalité des femmes. Par conséquent, les tarifs élevés que doivent verser les parents et l’accès limité aux services de garde de qualité au Canada nuisent à plusieurs programmes sociaux et économiques de grande importance.

L’accès à l’éducation préscolaire et à la garde à l’enfance est manifestement un problème pour la classe moyenne canadienne. En effet, même en 2015, une majorité de familles de la classe moyenne ne peut pas trouver ni s’offrir les services éducatifs et de garde à l’enfance de qualité dont elle a besoin et qu’elle désire. Et pour les familles en situation de pauvreté, le problème est encore plus criant. Dans un pays où quarante pour cent des enfants autochtones vivant dans une réserve ou hors réserve grandissent en situation de pauvreté, on ne peut pas surestimer l’urgence d’agir résolument en matière d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance.

Enfin, nous reconnaissons que la mise en place de ce cadre s’inscrit dans un processus continu, que cela ne peut se faire d’un seul coup. Notre vision est sans doute idéaliste et ambitieuse et, cela étant, prendra du temps à se concrétiser. Mais, même si la construction d’un excellent système d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance est une démarche complexe, nous soutenons que l’exercice en vaudra indéniablement la peine si nous partons sur de bonnes bases.

UN CADRE COMMUN

1. Des politiques-cadres communes à l’échelle du canada, des provinces et des territoires :

• fondées sur l’hypothèse selon laquelle les services d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance (ÉPGE) constituent un bien commun et un droit de la personne, qu’ils ne sont pas des biens de consommation;
• s’appuyant sur l’idée selon laquelle les politiques et les services d’ÉPGE doivent avoir comme valeur fondamentale l’équité;
• soutenues par les principes fondamentaux d’universalité,³de qualité élevée et de diversité et complémentarité;
• reconnaissant que l’accessibilité repose sur une offre de services de qualité élevée aux tarifs abordables pour toutes les familles (ou gratuits);
• en vertu desquelles, on accroît l’offre de service en proposant une gamme diversifiée de services réglementés fournis par le secteur public et par des fournisseurs de services à but non lucratif;
• intégrant de manière harmonieuse sur la base d’un partenariat solide et équitable les volets garde à l’enfance et éducation préscolaire;
• en vertu desquelles, on procède à l’embauche d’une main-d’œuvre bien rémunérée, bien soutenue et bien instruite qui est reconnue et appréciée pour l’importance de son travail;
• prônant une approche intégrée en matière d’EPGE de manière à inclure une gamme de services diversifiés pour répondre aux besoins ou aux préférences variés des familles ainsi qu’un ensemble de politiques familiales, comme des congés de maternité et parentaux améliorés; des pratiques en milieu de travail qui répondent aux besoins des familles; et des mesures de soutien financier versées directement aux familles, comme une prestation pour enfants;
• reconnaissant et appréciant la diversité culturelle et linguistique ainsi que la diversité des familles individuelles;
• reconnaissant l’importance d’intégrer à part entière les enfants et les parents qui ont des limitations fonctionnelles;
• intégrant des mécanismes de reddition de comptes, nommément la collecte de données, la recherche, la participation démocratique et les rapports publics;
• fondées solidement sur les meilleures connaissances et données probantes disponibles en matière de politiques publiques et d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance;
• reconnaissant le rôle fondamental des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans la conception de programmes pour l’ensemble du Canada qui partagent une vision commune tout en ayant des caractéristiques qui leur sont propres.

2. Un plan de financement soutenu et à long terme comportant :

• un financement de base pour soutenir directement des services abordables et de bonne qualité;
• un plan d’immobilisation conçu pour maintenir et étendre les services;
• un financement et des ressources pour soutenir l’infrastructure du système, y compris les organisations de la société civile, la collecte de données, la recherche, les mesures de soutien à la main-d’œuvre et les mesures de soutien à long terme pour les services.

3. La construction du système, l’élaboration des politiques et le développement du réseau, autant de responsabilités partagées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et par les administrations locales avec la participation d’acteurs importants comme le personnel éducateur, les chercheurs et les parents, qui comportent :

• des initiatives conjointes, comme des objectifs nationaux en matière de qualité, une stratégie de main-d’œuvre nationale, un programme de collecte de données/de recherche/ d’innovation et des plans pour la production de rapports publics;
• des initiatives pour développer/améliorer d’autres politiques familiales importantes, comme les congés de maternité et parentaux, la flexibilité des milieux de travail, etc.;
• la participation démocratique des organisations de services de garde et d’autres organisations de la société civile rendue possible grâce au rétablissement du financement fédéral nécessaire à leur participation et leur contribution;
• des connaissances solides provenant de données probantes, de recherches, d’évaluation et de pratiques exemplaires pour soutenir l’élaboration de politiques générales et leur évaluation;
• l’acceptation du fait que les Autochtones décriront ce qu’ils considèrent être des soins et des services de qualité et détermineront des stratégies uniques de main-d’œuvre, et qu’ils auront besoin de ressources suffisantes pour corriger les iniquités actuelles.

1 La « vision commune » dont s’inspire ce document a été élaborée en prévision du congrès Services de garde 2020 (novembre 2014 à Winnipeg au Manitoba). On peut en obtenir une version anglaise et française.

2 Les garderies, la garde en milieu familial réglementée, les prématernelles ou jardins d’enfants et les maternelles font partie de l’éducation préscolaire et la garde à l’enfance qui signifie la même chose qu’apprentissage et garde des jeunes enfants.

3 Par « universalité », on entend la participation facultative (à la discrétion des parents) et des services abordables accessibles et adaptés.