Contenu des offres finales : le CCRI donne tort au Syndicat

Le lundi 14 juillet, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a rendu sa décision relativement au contenu des offres finales sur lesquelles les membres sont appelés à voter dans le cadre du processus de ratification imposé par le gouvernement. Une fois de plus, le CCRI s’est rangé du côté de Postes Canada.    

Le Syndicat a exprimé de graves préoccupations auprès du CCRI quant au contenu des dernières offres remises par Postes Canada le 28 mai dernier. Le Syndicat croit fermement que les offres sur lesquelles les membres sont contraints de voter devraient s’en tenir uniquement à des dispositions claires. Au lieu de cela, Postes Canada a ajouté des documents qui s’avèrent trompeurs, et qui, dans certains cas, contredisent le texte des conventions collectives proposées. Les offres comprennent aussi des protocoles d’entente exigeant le retrait de griefs déposés par le Syndicat, plus précisément les griefs portant sur les jours de congé pour raisons personnelles et les congés annuels des membres de l’unité des FFRS, de même que les jours de congé pour raisons personnelles des membres de l’unité urbaine. Les protocoles d’entente comprennent aussi le retrait de deux griefs nationaux sur la séparation du tri et de la livraison au sein de l’unité urbaine, de même que l’examen judiciaire qui en découle. Par ailleurs, les griefs ou portions de griefs portant sur les graphiques à colonnes et les calculs connexes des effectifs de relève, seront retirés si les membres acceptent les offres finales.  

Le STTP a fait valoir que l’ajout, dans les offres finales, de protocoles d’entente visant à régler des griefs allait à l’encontre de la jurisprudence établie de longue date et selon laquelle le Syndicat possède le droit exclusif de représentation en matière de griefs. Il a de plus fait valoir qu’une telle mesure entraverait sa capacité de représentation auprès de ses membres. Le CCRI n’est toutefois pas de cet avis.    

Pour le moment, le Syndicat examine les recours juridiques possibles.  

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