Droit des FFRS à l’indemnité de vie chère pour le dernier trimestre de 2021

En raison des récentes augmentations de l’indice des prix à la consommation (IPC), les membres de l’unité des FFRS auront droit à un paiement de l’indemnité de vie chère (IVC) pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2021.

Clause 33.06 de la convention collective des FFRS

Selon la convention collective de l’unité des FFRS, l’indemnité de vie chère est versée aux titulaires d’itinéraire et aux employées et employés de relève permanents de la manière suivante : 

33.06 ii) L’indemnité est versée à raison de zéro virgule zéro trois sept cinq pourcent (0,0375 %) sur la composante des activités payée pour chaque fraction complète d’augmentation de zéro virgule zéro cinq zéro quatre (0,0504) point de l’indice des prix à la consommation qui dépasse l’indice ajusté, soit cinq virgule trente-trois pour cent (5,33 %) de plus que l’indice publié pour le mois de décembre 2019.

Calcul

En décembre 2019, l’IPC est de 136,4.

L’indice des prix ajusté se situe à 143,7.

En octobre 2021, l’IPC est de 143,9 (et déclenche l’IVC).

En décembre 2021, l’IPC est de 144,0.

La différence entre l’indice des prix ajusté et l’IPC de décembre 2021 est de 0,3.

0,3 divisé par 0,0504 = 5,95

5 x 0,0375 % = 0,1875 %

Par conséquent, l’indemnité de vie chère sera versée en un montant forfaitaire correspondant à 0,1875 % de toutes les valeurs d’activité payées durant le trimestre d’octobre à décembre 2021.

Par exemple : Le titulaire d’un itinéraire comptant cinq années de service et ayant un itinéraire évalué à huit heures par jour aurait reçu, d’octobre à décembre, un paiement de valeurs d’activité de 15 407 $. L’IVC de 0,1875 % s’élèvera à 28,89 $ avant impôt.

Dispositions de la convention collective

L’indemnité de vie chère est versée aux titulaires d’itinéraire et aux employées et employés de relève permanents. Elle ne s’ajoute pas à la composante des activités. Le paiement de l’indemnité est effectué en un seul montant et sous forme d’arrérages, conformément à l’alinéa 33.06 a). L’indemnité ne modifie pas, non plus, le taux des primes ni le revenu ouvrant droit à pension. Elle est toutefois incluse dans le calcul de la rémunération des jours fériés et des congés payés.

Indemnité de vie chère de l’unité urbaine

Puisque la convention collective de l’unité urbaine arrive à échéance le 31 janvier 2022, le dernier trimestre de l’indemnité de vie chère correspond à la période de novembre 2021 à janvier 2022. Nous saurons vers la mi-février, moment où l’indice des prix à la consommation sera publié, quel sera le montant de l’IVC qui sera versée aux membres de l’unité urbaine pour le trimestre en question.

IVC : de nouvelles dispositions 

La convention collective de l’unité des FFRS est renouvelée pour une période de deux ans à compter du 1^er janvier 2022, tandis que la convention collective de l’unité urbaine est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1^er février 2022.

Les deux conventions collectives comportent de nouvelles dispositions en matière d’indemnité de vie chère. L’IVC s’enclenchera si l’inflation dépasse de 5,33 % l’indice des prix à la consommation calculé au cours du mois qui précède l’entrée en vigueur du renouvellement de la convention collective (décembre 2021 dans le cas des FFRS, et janvier 2022 dans le cas de l’unité urbaine).

Solidarité,