Droits des membres de l’unité urbaine à l’indemnité de vie chère pour la période de novembre 2021 à janvier 2022

En raison des récentes augmentations de l’indice des prix à la consommation (IPC), les membres réguliers de l’unité urbaine auront droit à un paiement de l’indemnité de vie chère (IVC) pour la période du 1^er novembre 2021 au 31 janvier 2022.

CLAUSE 35.09 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’UNITÉ URBAINE

La convention collective de l’unité urbaine prévoit le paiement de l’IVC aux employées et employés réguliers selon le calcul suivant :

• 35.09 a) ii)  

L’indemnité est versée à raison d’un cent (1 ¢) l’heure pour chaque fraction complète d’augmentation de zéro virgule zéro cinq zéro quatre (0,0504) point de l’indice des prix à la consommation qui dépasse l’indice ajusté, soit cinq virgule trente-trois pour cent (5,33 %) de plus que l’indice publié pour le mois de janvier 2020.

CALCUL

En janvier 2020, l’IPC était de 136,8.

L’indice des prix ajusté se situe à 144,1.

En novembre 2021, l’IPC était de 144,2 (déclenche l’IVC).

En janvier 2022, l’IPC était de 145,3.

La différence entre l’indice des prix ajusté et l’IPC de janvier 2022 est de 1,2.

1,2 divisé par 0,0504 = 23,8.

Par conséquent, l’IVC est de 23 cents l’heure et le paiement s’applique à la période du 1^er novembre 2021 au 31 janvier 2022.

Par exemple : Entre le 1^er novembre 2021 et le 31 janvier 2022, en excluant les heures supplémentaires, l’employée ou l’employé à plein temps de l’unité urbaine a été rémunéré pour une période de 66 jours (ou 528 heures). L’IVC de 0,23 $ l’heure totalise 121,44 $ avant impôt. L’IVC s’applique aussi aux heures supplémentaires payées au cours de cette même période. Pour sa part, l’employée ou l’employé à temps partiel qui a été payé pour 25 heures de travail par semaine recevra un montant de 75,90 $ avant impôt.

DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE

L’indemnité de vie chère est versée aux employées et employés réguliers. Le paiement de l’indemnité est effectué en un seul montant et sous forme d’arrérages. L’indemnité ne modifie pas, non plus, le taux des primes ni le revenu ouvrant droit à pension. Elle est toutefois incluse dans le calcul de la rémunération des jours fériés et des congés payés.

IVC DE L’UNITÉ DES FFRS COMPARÉE À L’IVC DE L’UNITÉ URBAINE

Étant donné que les conventions collectives de l’unité urbaine et de l’unité des FFRS ont des dates d’échéance différentes, le calcul de l’indemnité de vie chère s’applique à des périodes différentes. La période de l’IVC pour les FFRS est d’octobre à décembre 2021, tandis que la période s’appliquant à l’unité urbaine est de novembre 2021 à janvier 2022. L’indice des prix à la consommation de décembre 2021 a diminué par rapport à ce qu’il était en novembre 2021, tandis que l’IPC de janvier 2022 a augmenté considérablement par rapport à ce qu’il était en décembre 2021. C’est ce qui explique un paiement de l’indemnité de vie chère plus élevé pour les employées et employés de l’unité urbaine que celui versé aux membres de l’unité des FFRS.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’indice des prix à la consommation au cours des mois en question, consultez le site suivant :

https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810000401&request_locale=fr

IVC : DE NOUVELLES DISPOSITIONS

Le renouvellement de deux ans des conventions collectives est entré en vigueur le 1^er janvier 2022 pour les FFRS, et le 1^er février pour les membres de l’unité urbaine.

L’IVC fait partie des deux conventions collectives. Consultez la clause 33.06 de la convention collective de l’unité des FFRS et la clause 35.09 de la convention collective de l’unité urbaine.

Solidarité,