STTP - 2016-09-14 - Gains pour les deux unités

Gains pour les deux unités

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Mercredi 14 Septembre 2016
2015-2019/186
No 82

Certains des gains obtenus sont communs aux deux projets de convention collective. Ces gains ont été présentés dans le bulletin no 75. Voici de plus amples détails touchant quelques-uns de ces gains.  

 

Régimes de soins médicaux et de soins dentaires

En matière de soins dentaires, le montant maximal annuel versé pour des travaux de restauration majeure passe de 1 500 $ à 2 000 $. La protection maximale de ces travaux est de 70 %. Tous les membres visés par le régime de soins dentaires bénéficient de ce gain.  

Le barème des frais dentaires est celui de l’année précédente, mis à jour le 1er janvier de chaque année. Pour l’unité des FFRS, les dispositions sont les mêmes, mais les dates sont nouvelles. Pour l’unité urbaine, l’entrée en vigueur du barème des frais dentaires passe du 1er avril au 1er janvier de chaque année.     

Le Régime de soins médicaux complémentaire (RSMC) a été bonifié. La protection pour appareil auditif est doublée, passant à 1 000 $ pour chaque période de cinq ans. La protection d’assurance-voyage à l’étranger passe de 100 000 $ à 250 000 $.      

 

Programme d’assurance-invalidité de courte durée

Nous avons négocié plusieurs améliorations au programme d’assurance-invalidité de courte durée (PAICD) dont bénéficieront les membres qui occupent un poste régulier au sein de l’une ou l’autre des deux unités de négociation. Refusant toute discussion sur le PAICD, nous avons toujours maintenu notre position selon laquelle nous voulions le rétablissement du congé de maladie pour les membres de l’unité urbaine et son application aux membres de l’unité rurale. Toutefois, à un moment donné, il est devenu évident que l’obtention de cette revendication serait impossible à moins d’en faire un enjeu de grève. Le Conseil exécutif national a alors modifié notre mandat, et à partir de ce moment-là, nous avons entamé des pourparlers en vue d’améliorer le PAICD.    

L’ensemble des dispositions du PAICD figurent maintenant dans la convention collective des FFRS. Les deux conventions collectives comptent aussi des améliorations touchant le processus d’appel final. De plus, la définition des termes « accident » et « hospitalisation » est à présent protégée. Ces mesures permettront d’accroître le nombre de réclamations acceptées, ce qui réduira le nombre de dossiers portés en appel. Dans le cadre du PAICD, le recouvrement de tout paiement versé en trop est à présent limité à 10 % du montant de la paie, et ce, jusqu’au recouvrement complet du montant. De plus, il est interdit à Postes Canada d’apporter des changements unilatéraux au document de politique relatif au PAICD.

 

Technologies et droits de la personne

Nous avons négocié des dispositions qui nous protègent contre l’utilisation des technologies, dont le GPS, pour mesurer le rendement individuel des travailleurs et travailleuses ou pour leur imposer des mesures disciplinaires. Les protections en matière de droits de la personne ont été améliorées grâce à l’ajout, dans chaque convention collective, des termes « identité sexuelle » et « expression sexuelle ».     

Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
George Floresco
Négociateur en chef de l’unité des FFRS
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