La Société canadienne des postes a 40 ans : Retour sur une victoire du STTP dont les retombées à long terme sont encore visibles sur nos conditions de travail

Le 16 octobre marque le 40^e anniversaire de la création de la Société canadienne des postes en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes. L’objectif de cette loi était de rendre le service postal plus autonome, de l’aider à concurrencer d’autres services de livraison, de maintenir son autonomie financière et d’y améliorer les relations de travail après plusieurs conflits dans les années 1970 et 1980.

Entre autres choses, la Loi donne la définition d’une lettre et accorde à Postes Canada le « privilège exclusif » de livrer les lettres, tout en l’autorisant à concurrencer les exploitants du secteur privé pour d’autres produits et services. Fait intéressant : la Loi a été adoptée à l’unanimité à la Chambre des communes!

À l’époque, le STTP, avec l’appui du Congrès du travail du Canada, a fait campagne pendant de nombreuses années pour la création de Postes Canada en tant que société d’État indépendante. Le Syndicat comptait ainsi obtenir davantage lors des négociations, comparativement à ce qui était possible en négociant directement avec le ministère des Postes, notamment en ce qui a trait à l’expansion des services et à la création d’emplois. Le STTP a également pris part à la négociation du libellé de la Loi, dont beaucoup d’aspects nous touchent encore aujourd’hui, et avec lesquels certains membres ne sont peut-être pas familiers. Les voici.

FFRS

La nouvelle Loi sur la Société canadienne des postes stipulait que les courriers des routes rurales (maintenant connus sous le nom de FFRS) étaient considérés comme des entrepreneurs, les privant du droit de se syndiquer. C’est ainsi qu’ont débuté plusieurs décennies de lutte pour l’inclusion et l’équité entre les hommes et les femmes au sein du service postal, comme en témoigne le documentaire « Justice et dignité », paru l’an dernier. Par ailleurs, suite à la création de la Société, les routes rurales d’une valeur supérieure à 10 000 $ ne faisaient plus l’objet d’appels d’offres.

Effectifs temporaires

À la création de la Société, les travailleuses et travailleurs des postes ont été assujettis au Code canadien du travail plutôt qu’à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce changement signifiait que nous pouvions désormais négocier de meilleurs salaires et conditions pour les travailleuses et travailleurs temporaires, ce que nous avons fait sans tarder. Cela nous a également permis de décrocher pour les effectifs temporaires la possibilité d’obtenir, en fonction de l’ancienneté, un statut d’emploi régulier.

Régime de retraite

Les travailleurs et travailleuses des postes sont membres du régime de retraite de la Société canadienne des postes plutôt que du régime de retraite de la fonction publique, ce qui signifie, d’une part, que le STTP est le plus grand syndicat à représenter les membres du régime et à en négocier les modalités, et d’autre part, que tous les membres syndicaux du conseil consultatif mixte sur les pensions sont des travailleurs et travailleuses des postes, qui s’engagent à défendre notre régime de retraite à prestations déterminées.

Conditions de négociation et expansion des services

Négocier avec une société d’État plutôt qu’avec le ministère des Postes signifie que notre travail est régi dans le cadre du budget d’exploitation de Postes Canada — et son devoir de s’autofinancer et de répondre aux besoins changeants de la population — et non selon les tenants et aboutissants complexes des finances de l’ensemble du gouvernement.

Lors de notre première ronde de négociations avec Postes Canada, nous avons décroché des dispositions relatives à la sécurité d’emploi, une augmentation de salaire pour les effectifs occasionnels saisonniers, une couverture de soins dentaires et de la vue payée par l’employeur, un congé de récupération de nuit, ainsi que des droits de mutation et de promotion en fonction de l’ancienneté.

Lors de cette première ronde, nous avons également négocié de nouveaux services aux guichets et davantage de points de vente au détail avec des services élargis.

Autofinancement

Combien de fois avez-vous entendu quelqu’un dire « mes impôts paient votre salaire »? Pour être exact, ce sont les tarifs postaux qui paient notre salaire. C’est une distinction importante. La Société canadienne des postes est autofinancée. Elle fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral, et non grâce aux recettes fiscales.

Et cette distinction a beaucoup d’autres implications : par exemple, si Postes Canada avait encore été une agence gouvernementale, nous aurions risqué d’être empêtrés dans le fiasco du système de paie Phénix, que les syndicats de la fonction publique tentent toujours de résoudre.

Aujourd’hui

Même si nous ne sommes pas toujours satisfaits du comportement de l’employeur, le STTP croit qu’avec Postes Canada, les perspectives d’écologisation du service postal, d’expansion des services (y compris les services bancaires postaux) et d’amélioration des conditions de travail sont meilleures que si nous relevions encore du ministère des Postes.

Nous avons joué un rôle historique en façonnant le destin du service postal public. Aujourd’hui, nos principales campagnes poursuivent ce travail, et ce, dans la reconnaissance que ce contexte propice aux gains a été bâti grâce aux efforts de nos prédécesseurs.

Solidarité,