LE POINT SUR LES NÉGOCIATIONS AVEC NOVAXPRESS : LE STTP DÉPOSE UNE PLAINTE POUR PRATIQUE DÉLOYALE DE TRAVAIL ET UN AVIS DE DIFFÉREND

Le 13 juin dernier, après avoir pris connaissance des changements unilatéraux apportés par NovaXpress aux conditions de travail de ses employés, le STTP a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail auprès du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). La plainte soutient que NovaXpress a enfreint le paragraphe 50 b) de la partie 1 du Code canadien du travail lorsqu’elle a unilatéralement retiré des quarts de travail habituels à des employées et employés permanents et a confié ces quarts de travail à du personnel occasionnel. La plainte allègue également que NovaXpress a enfreint le Code en modifiant unilatéralement la structure des cotisations au régime de soins médicaux complémentaire de ses employés.

Le paragraphe 50 b) du Code stipule clairement ce qui suit :Obligation de négocier et de ne pas modifier les modalités

50 Une fois l’avis de négociation collective donné aux termes de la présente partie, les règles suivantes s’appliquent :

• b) tant que les conditions des alinéas 89(1)a) à d) n’ont pas été remplies, l’employeur ne peut modifier ni les taux des salaires ni les autres conditions d’emploi, ni les droits ou avantages des employés de l’unité de négociation ou de l’agent négociateur, sans le consentement de ce dernier.

 Le 5 juillet 2024, l’employeur a répondu à la plainte en déclarant que sa pratique antérieure quant à la modification des horaires des conductrices et conducteurs dépendait des « besoins de l’entreprise et des conditions météorologiques ». Elle soutient que les derniers changements apportés sont conformes à sa pratique antérieure et qu’il s’agit de mesures habituelles pour la poursuite de ses activités.

NovaXpress a également nié avoir modifié la structure des cotisations au régime de soins médicaux complémentaire, même si elle indique l’avoir modifiée dans son propre document qui annonce les changements aux conductrices et conducteurs.  

Le CCRI n’a pas encore répondu à la plainte.

Le 16 juillet dernier, conformément à l’article 71 du Code, le Syndicat a envoyé au ministre du Travail un avis de différend indiquant que les parties ne sont pas parvenues à une entente de principe. Bien qu’elles se soient entendues sur un certain nombre de questions et qu’elles aient signé des textes contractuels, les parties restent en désaccord sur toutes les questions essentielles, y compris les salaires, les horaires de travail et les avantages sociaux.

Le 22 juillet, à la suite du dépôt de cet avis, Neil McNeil a été nommé conciliateur pour traiter le différend.

Le conciliateur doit faire rapport au ministre du Travail dans un délai de soixante jours à compter de la date de sa nomination. Ce délai peut être prolongé par le ministre avec l’accord des parties. Le Code prévoit également une « période de réflexion » de 21 jours à compter de la date à laquelle le ministre du Travail reçoit le rapport du conciliateur.

Le STTP demeure déterminé à négocier une convention collective juste et équitable pour les travailleuses et travailleurs de NovaXpress. Bien que nous soyons encouragés par la nomination de M. McNeil, nous savons qu’il faudra compter sur la force des membres et montrer à l’ employeur que nous sommes prêts à nous battre pour obtenir ce que nous méritons. Dans les semaines à venir, des votes de grève auront lieu dans toutes les sections locales pour permettre aux membres de se prononcer à ce sujet.

Votre comité de négociation veillera à vous tenir au courant de tous les efforts déployés pour parvenir à une entente.

Continuez de soutenir vos négociatrices et négociateurs! Continuez de faire valoir vos revendications!

Solidarité,