Le régime de retraite de Postes Canada et les consultations sur les régimes de retraite à prestations cibles : que fait le syndicat?

Les faits

Contrairement à ce que vous pourriez avoir lu dans les médias sociaux ou ailleurs, le Syndicat ne tient pas de consultations avec la Société pour régler les problèmes, réels ou imaginaires, que connaît le Régime de retraite de Postes Canada ni pour corriger l’incapacité de la Société à satisfaire à ses obligations en matière de capitalisation. De plus, la participation du Syndicat au processus de consultation du gouvernement fédéral sur les régimes de retraite à prestations cibles dans le secteur fédéral n’est liée qu’indirectement à nos préoccupations quant aux intentions de Postes Canada sur notre Régime de retraite à prestations déterminées.

Peu après la décision du ministre des Finances d’accorder un allégement de la capitalisation du Régime de retraite de Postes Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’est penché sur le Régime, le qualifiant de « régime en difficulté ». Les syndicats qui représentent les participants actifs au Régime ont profité de l’occasion pour exprimer leur mécontentement quant au rendement de Postes Canada en tant qu’administratrice du Régime, et ils ont demandé qu’elle soit remplacée par un administrateur compétent qui ne serait pas en situation de conflit d’intérêts s’il devait prendre des décisions qui pourraient être dans l’intérêt du Régime, mais pas dans celui du répondant du Régime.

En réponse à notre demande, le BSIF a convoqué une réunion des dirigeants des unités de négociation, de la haute direction de Postes Canada et des administrateurs du Régime pour entendre de vive voix les difficultés relatives à l’administration du Régime. Le BSIF a aussi assisté à une partie d’une réunion du Conseil consultatif des pensions (CCP) pour évaluer la véracité de nos affirmations au sujet de l’arrogance et du mépris de Postes Canada envers les participants au Régime.

Résultat : le BSIF a décidé de suspendre sa décision sur le rôle de Postes Canada en tant qu’administratrice du Régime, et il a plutôt demandé aux parties d’établir conjointement un cadre de communication et de consultation (le « cadre »). Une fois établi, le « cadre » servira aux consultations ou aux négociations sur toutes les questions qui pourraient avoir des répercussions sur la capitalisation et les prestations du régime, y compris sa restructuration. À notre avis, le cadre doit veiller à ce que toutes les parties intéressées aient accès et participent aux consultations ou aux négociations sur les modifications qui pourraient les toucher. Le cadre veillera aussi à ce que les retraités aient leur mot à dire sur la personne appelée à les représenter durant tout processus de consultation.

Le BSIF a donné aux parties jusqu’à la fin d’août pour établir le cadre de communication et de consultation. Postes Canada a demandé une prolongation de cette date butoir, demande qui a été rejetée par le BSIF. Recourir à un processus de nomination ou d’élection d’un représentant des retraités pour siéger au « comité du cadre » aurait nécessité de six à huit semaines. Par conséquent, ce comité n’aurait pas eu suffisamment de temps pour discuter et définir le cadre. 

Un représentant du STTP au sein du CCP a suggéré que chaque unité de négociation nomme un retraité parmi leur propre groupe de retraités pour participer aux discussions du « comité du cadre ». Cette suggestion a été acceptée volontiers par toutes les parties présentes, tant les représentants élus des agents négociateurs que les représentants de la direction de Postes Canada et les représentants du Régime de retraite de Postes Canada. Cette décision a été communiquée au BSIF, qui ne s’est pas opposé à la composition du « comité du cadre».

Le « comité du cadre » n’a pas le mandat de discuter des problèmes de capitalisation ou de prestations du Régime de retraite de Postes Canada. Par conséquent, il ne traitera pas de la conception du régime, ni de la modification de sa structure en matière de capitalisation ou de prestations, ni de tout autre problème que connaît le Régime.

Le BSIF s’attend à ce que toutes les parties élaborent le cadre de bonne foi. Si les agents négociateurs refusent d’obtempérer, Postes Canada pourra soutenir auprès du BSIF qu’elle administre bien le Régime et que tous les problèmes découlent de l’intransigeance syndicale.

Consultations sur les régimes à prestations cibles

Parallèlement à nos échanges avec le BSIF au sujet du Régime de retraite de Postes Canada, le gouvernement fédéral a entrepris des consultations sur la mise en œuvre de régimes à prestations cibles dans le secteur fédéral. Les problèmes du Régime de retraite de Postes Canada ont sûrement joué un rôle dans la décision du gouvernement de tenir de telles consultations. Toutefois, de nombreuses autres raisons entrent en jeu, dont la mise en place de régimes à prestations cibles au Nouveau-Brunswick et la volonté des conservateurs de s’en prendre au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Si le gouvernement fédéral devait approuver les régimes à prestations cibles et les mettre en place, il est fort probable que Postes Canada serait tentée d’y recourir.

Avec l’aide de conseillers juridiques et de ses propres actuaires, le STTP a présenté au gouvernement un mémoire sur les régimes à prestations cibles. Nous disons clairement que les régimes à prestations cibles ne sont pas une solution aux problèmes qui touchent de nombreux régimes à prestations déterminées. Nous avons répondu à la plupart des questions que le gouvernement posait dans son document de consultation, et nous avons profité de l’occasion pour expliquer de quelle manière on pourrait restructurer les régimes à prestations déterminées pour les rendre stables et viables, même en période de faiblesse des taux d’intérêts.

Notre mémoire ne visait pas à traiter des problèmes du Régime de retraite de Postes Canada ni du plan d’action en cinq points. Il s’adressait avant tout à des spécialistes en régimes de retraite du gouvernement et aux législateurs. Bien entendu, le STTP appuie les campagnes du Congrès du travail du Canada pour l’amélioration et l’expansion du Régime de pension du Canada.

Notre mémoire se trouve sur le site Web du ministère des Finances, comme tous les autres mémoires soumis dans le cadre de la consultation sur les régimes à prestations cibles.