Mise à jour de l’indemnité d’utilisation d’un véhicule – FFRS

Chaque année, en décembre, l’Agence du revenu du Canada établit le taux des allocations pour frais d’automobile qui seront en vigueur l’année suivante. Les taux de 2023 ont maintenant été fixés, et Postes Canada a confirmé qu’elle appliquera les nouveaux taux à compter du 5 février.

Conformément à la clause 33.01 de la convention collective, les FFRS reçoivent un remboursement des dépenses d’utilisation d’un véhicule correspondant au taux maximal des allocations pour frais d’automobile. Ce taux est fixé par l’Agence du revenu du Canada, et il s’agit donc d’un revenu non imposable.

Voici les taux pour 2023 :

• 68 ¢ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus;
• 62 ¢ par kilomètre pour les kilomètres suivants.

Pour les territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, 4 ¢ par kilomètre s’ajoutent à l’allocation.

Pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus, il s’agit d’une hausse de 11 % par rapport au taux en vigueur l’année dernière.

Les nouveaux taux sont en vigueur depuis le 5 février 2023. Les premiers paiements correspondant aux nouveaux taux seront effectués durant la période de paie no 5 (PP05), à compter du 2 mars 2023.

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