Ancienneté, droit de mutation et envois sans adresse

La version provisoire des deux projets de convention collective est terminée et se trouve maintenant chez l’imprimeur. Les projets de convention collective seront remis aux membres le plus tôt possible. La tâche est colossale et nécessitera plusieurs semaines de travail. Une fois terminé, vous recevrez votre exemplaire. Le Conseil exécutif national se réunit la semaine prochaine, et il fixera les dates de la tenue du vote de ratification. D’ici là, nous continuerons à vous fournir d’autres détails entourant les projets de convention collective.   

Droit de mutation des FFRS

Les titulaires d’itinéraire FFRS et les employées et employés de relève permanents auront le droit de postuler un itinéraire vacant ou un poste de relève permanent n’importe où au pays. Les itinéraires vacants et les postes de relève permanents seront tous affichés pendant dix jours ouvrables. L’itinéraire vacant ou le poste de relève permanent sera accordé en fonction de l’ancienneté des travailleurs et travailleuses qui auront posé leur candidature. La travailleuse ou le travailleur choisi pour être titulaire d’un itinéraire vacant aura deux semaines pour commencer le travail à sa nouvelle installation postale si celle-ci se trouve dans un rayon de 100 km de son installation postale actuelle, et quatre semaines si elle se trouve à plus de 100 km. Si un membre FFRS obtient un itinéraire dans une nouvelle installation postale, il devra y rester pendant un an, sauf s’il obtient un itinéraire assorti d’un salaire proprement dit supérieur à celui qu’il touche (ce salaire ne tient pas compte de l’indemnité d’utilisation de véhicule), ou encore si sa conjointe ou son conjoint est déplacé de façon permanente. Ce gain leur permet de faire valoir leur ancienneté pour obtenir une mutation n’importe où au pays.    

Ancienneté des FFRS

Tous les FFRS qui avaient le statut d’entrepreneur avant le 1^er janvier 2004, et qui ont obtenu le statut d’employé à cette date, verront leur ancienneté reconnue en fonction de la date de leur premier jour de travail à Postes Canada en tant qu’entrepreneur (date utilisée pour le bris d’égalité). Il existe aussi un processus d’examen leur permettant de faire vérifier leur date d’ancienneté s’ils sont en mesure de prouver avoir commencé à travailler avant la date inscrite à leur dossier.  

Si une employée ou un employé de relève sur appel (ERSA) obtient un itinéraire ou un poste de relève permanent, son ancienneté sera réputée être sa première date d’embauche en tant qu’ERSA, dans la mesure où il n’y a pas eu d’interruption de service de plus de neuf mois et demi.

Envois sans adresse – unité urbaine

Comme l’indique le bulletin n^o 81, en ce qui concerne les facteurs et factrices, des modifications seront apportées à la rémunération de la préparation et de la livraison des envois sans adresse. Une partie de la rémunération à la pièce sera remplacée par une allocation de préparation. L’allocation de préparation sera calculée en fonction du nombre d’envois collectifs livrés sur chaque itinéraire. Le facteur déclencheur du calcul a été établi à 1,5 envoi collectif par semaine. Autrement dit, cette nouvelle allocation de préparation sera attribuée à la majorité des itinéraires de facteur et factrice. Il ne s’agit pas d’une valeur de temps susceptible d’être dissimulée dans le logiciel GéoRoute. Il s’agit plutôt d’une allocation de temps établie en fonction du nombre d’envois collectifs livrés et du nombre de points de remise d’un itinéraire. La préparation des envois sans adresse comprend aussi leur assemblage, s’il y a au moins trois envois collectifs. L’ajout de temps de préparation à la fin de la journée se traduira par une diminution du nombre de points de remise et du temps passé sur la route. Nous publierons bientôt un bulletin où nous fournirons de plus amples renseignements sur ces calculs, accompagnés d’exemples.