Paiement des heures supplémentaires des FFRS

Dans le cadre du processus d’arbitrage imposé par le gouvernement à la suite de l’adoption de la loi C-89, le STTP a proposé de nombreux changements visant le paiement des heures de travail effectuées par l’unité des FFRS. Ces changements touchaient le paiement des heures de travail à taux régulier, des heures supplémentaires et des heures de travail la fin de semaine. Pour le Syndicat, il est inconcevable qu’une personne travaille sans être payée pour tout le travail accompli. 

L’arbitre MacPherson a décidé de statuer uniquement sur les heures travaillées au-delà de quarante heures selon la moyenne de deux semaines consécutives.

Qu’est ce qui sera dorénavant payé en supplément?

Toutes les heures que les FFRS et les employées et employés de relève permanents (ERP) TRAVAILLENT au-delà de quarante (40) heures par semaine sur une période de deux (2) semaines CONSÉCUTIVES, et ce, indépendamment de la valeur de temps inscrite à l’annexe A de votre itinéraire.

Quel sera le taux de ces heures TRAVAILLÉES?

Votre taux horaire dérivé sera multiplié par 1,5 pour toutes les heures admissibles.

Que devez-vous faire pour être payé?

1.  Notez le nombre d’heures que vous TRAVAILLEZ à TOUS LES JOURS.
   
   
2.  AVISEZ la Société que vous avez TRAVAILLÉ une moyenne de plus de 40 heures par semaine sur une période de deux (2) semaines CONSÉCUTIVES.

Lorsqu’une situation d’heures supplémentaires se produit, l’employeur doit vous payer ces heures supplémentaires. Il a ensuite trois options : 

• Ne rien changer et continuer de payer les heures supplémentaires selon les règles mentionnées plus haut lorsque cette situation se produit de nouveau. 

• Réorganiser votre itinéraire en vue de le réduire (soit les heures inscrites au SGI) pour éviter de vous faire travailler plus de quarante (40) heures par semaine; 

Ou 

• Lorsque cela est possible, vous fournir de l’aide pour accomplir le travail qui excède votre moyenne de quarante (40) heures par semaine.

Il est à noter que le salaire de la personne qui vous aide ne sera pas déduit de votre salaire. Il sera payé par la Société. Votre salaire restera le même jusqu’à ce que votre itinéraire soit réduit.

Est-ce que TOUTES vos heures travaillées vous seront payées?

Malheureusement non. L’employée ou l’employé dont la semaine de travail moyenne de son itinéraire dépasse quarante (40) heures au cours d’une période de deux (2) semaines consécutives recevra, au taux horaire dérivé approprié et multiplié par 1,5, la différence entre le nombre réel d'heures travaillées chaque semaine et 40 heures.

Par exemple : Votre annexe « A » indique que votre itinéraire est de 36 heures par semaine. Vous travaillez 50 heures la première semaine, et 37 heures la deuxième semaine. Les dix (10) heures de plus que vous avez travaillées vous seront payées à votre taux régulier multiplié par 1,5 pour la première semaine. Les quatre (4) heures de plus que vous avez travaillées (de la 37^e heure à la 40^e heure inclusivement) ne vous seront pas payées, comme c’est le cas en ce moment. Pour votre seconde semaine, la 37^e heure ne vous sera pas payée non plus.

La décision arbitrale est exécutoire, et ces changements s’appliquent depuis le 11 juin. Nous vous invitons à consigner précieusement vos heures travaillées afin de faire valoir votre droit d’être payé pour ces heures travaillées au-delà de quarante (40) heures. Le processus pour consigner les heures travaillées sera établi en consultation avec l’employeur. Nous vous communiquerons de plus amples renseignements à ce sujet dès qu’ils seront connus.

Nous retournerons bientôt en négociation, et nous continuerons de demander que toutes les heures travaillées par les employées et employés leur soient payées au taux approprié. Nous ne resterons pas silencieux et silencieuses devant l’injustice.

Solidarité,