Rapport d’enquete d’accident mixte

En début d’année 2023, la Société nous a annoncé que le Rapport d’enquête d’incident du superviseur (REIS) serait remplacé par le Rapport d’enquête de situation comportant des risques (RESCR), également intitulé LAB 1070 de EDSC.

Ce nouveau document doit être rempli conjointement après l’enquête mixte effectuée par les représentantes et représentants de l’employeur et du Syndicat. Le nouveau RESCR ne nécessite plus de signature, mais une case doit être cochée aux points 8 et 9 pour indiquer que l’information a été inscrite par les deux parties.

Si cette case a été cochée sans votre autorisation, veuillez aviser immédiatement les responsables de l’enquête pour la Société, afin d’éviter une situation conflictuelle dans laquelle il pourrait sembler que le document ait été falsifié.

Une fois le rapport rempli, une copie doit vous être fournie aux fins d’authentification, comme le prévoient les conventions collectives de l’unité urbaine et de l’unité des FFRS.

Si un superviseur de la Société ne suit pas ces étapes, veuillez en informer immédiatement les représentantes et représentants de votre section locale afin de régler la situation ou de déposer un grief, le cas échéant.

La lutte continue !