Unité urbaine - Sécurité d’emploi et postes vacants du groupe 2

Le Syndicat a fait valoir à l’arbitre MacPherson qu’elle devait accorder la pleine sécurité d’emploi aux employées et employés de l’unité urbaine détenant un poste régulier à la date de sa décision. Par conséquent, s’ils devaient être déclarés excédentaires, ces employées et employés seraient protégés par la clause qui limite le déplacement à un rayon de 40 km. 

Postes Canada voulait retirer cette protection de la convention collective pour obtenir, à la place, une lettre d’intention qui accorderait cette protection uniquement jusqu’à la date d’expiration de la convention collective, soit jusqu’au 31 janvier 2022.

De plus, Postes Canada demandait à l’arbitre de lui permettre de ne pas pourvoir les postes vacants du groupe 2 dans les cas où il y aurait des postes excédentaires.

Sécurité d’emploi

L’arbitre a accepté notre soumission sur la sécurité d’emploi, et elle remplace la date inscrite à la clause 53.01 de la convention collective par celle du 1^er juin 2020. Cela veut donc dire que les employées et employés détenant un poste régulier (temps partiel et temps plein) en date du 1^er juin 2020 obtiennent la protection de 40 kilomètres (Toronto et Montréal : il s’agit de la région dite de GEP, grand établissement postal).

Résultat : Quelque 6 000 employées et employés réguliers de plus obtiennent la protection de 40 kilomètres.

Si une employée ou un employé obtient un poste régulier après cette date, et qu’elle ou il compte au moins cinq années de service continu, elle ou il bénéficie alors de cette même protection.

Dans les autres cas, l’employée ou l’employé bénéficie aussi de la sécurité d’emploi, mais à condition d’accepter un poste dans l’unité de négociation, et ce, à l’échelle du pays.

Postes vacants du groupe 2

Malheureusement, l’arbitre nous impose aussi la demande de Postes Canada qui lui accorde le droit de ne pas pourvoir les postes vacants du groupe 2 lorsqu’elle prévoit déclarer des employées et employés excédentaires, peu importe le groupe. Le nombre de postes qui pourront ne pas être pourvus ne devra pas dépasser le nombre prévu d’employées et employés déclarés excédentaires moins les départs anticipés dans les groupes autres que le groupe 2.

Ces postes vacants seront pourvus de façon temporaire selon les dispositions de l’article 17.   

Le Syndicat a le droit d’être informé et consulté lorsque ces situations surviennent.

Dans le cadre de l’arbitrage, le Syndicat a tenté de limiter à six mois la période durant laquelle les postes pouvaient demeurer vacants, et il a tenté d’obtenir des règles plus strictes, mais sans succès.

Quand Postes Canada appliquera cette disposition, il faudra faire un suivi serré de chaque cas pour bien le documenter.

Poursuite de la lutte contre la précarité d’emploi

Contrairement à Postes Canada, qui préfère avoir recours à des employées et employés temporaires, la lutte contre la précarité d’emploi et le droit à de bons emplois réguliers ont toujours été et seront toujours une priorité majeure du Syndicat. 

Solidarité,