Avantages à la retraite
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Depuis que l’arbitre MacPherson a rendu sa décision relative aux conventions collectives de l’unité urbaine et de l’unité des FFRS, bien des membres songent à prendre leur retraite. Le présent bulletin explique les avantages qui s’appliquent aux membres à la retraite* et les mesures à prendre pour y avoir droit. Les régimes qui sont en vigueur à la retraite visent les membres admissibles, leurs personnes à charge admissibles ou leurs personnes à charge survivantes. L’assurance-vie, par contre, s’applique uniquement aux membres à la retraite, et non à leurs personnes à charge.
Régime de soins médicaux complémentaire (RSMC)
Pour avoir droit au régime de soins médicaux complémentaire, vous devez compter au moins 15 années de service continu. La définition de service continu se trouve à la clause 11.01 de la convention collective de l’unité urbaine, et à la clause 8.01 de la convention collective de l’unité des FFRS (où il est aussi question d’emploi continu).
Si vous optez pour une pension différée, vous pourrez adhérer au régime dès que vous commencerez à recevoir des prestations. Votre adhésion devra se faire au cours de la période de cinq ans qui suit la date de votre départ à la retraite.
Si vous comptez moins de 15 années de service continu et que vous prenez votre retraite en raison d’une « invalidité permanente », vous êtes admissible au régime.
Unité urbaine : la définition de service continu se trouve à la clause 11.01.
11.01 Emploi continu
Aux fins de la présente convention, « emploi continu » signifie la durée du service continu d'une employée ou d’un employé dans la fonction publique avant le 16 octobre 1984 et à la Société canadienne des postes. La continuité de l'emploi ne peut être interrompue que par la cessation définitive de l'emploi.
La durée du service continu se calcule comme suit :
a) pour l'employée ou l'employé engagé d'abord dans la fonction publique et avant le 16 octobre 1984 : la durée de l'emploi continu qui lui était reconnue dans la fonction publique au moment où elle ou il est devenu une employée ou un employé de la Société canadienne des postes et la durée de son service continu depuis ce moment;
pour plus de certitude, il est entendu qu'il n'y a pas cessation définitive de l'emploi dans le cas d'une personne qui a cessé d'être employée dans la fonction publique pour être embauchée par la Société canadienne des postes.
b) pour toute autre employée ou employé : la durée de son service continu depuis la date de son dernier embauchage.
Unité des FFRS : la définition de service continu (emploi continu) se trouve à la clause 8.01.
8.01 Emploi continu
Aux fins de la présente convention collective, « emploi continu » signifie la durée du service continu d’une employée ou d’un employé depuis la date de son dernier embauchage comme employée ou employé de la Société.
Demande de participation au RSMC
Pour bénéficier de la protection du RSMC, vous devez en faire la demande dans les 60 jours de la date de votre départ à la retraite ou dans les 60 jours de la date à laquelle vous commencez à recevoir vos prestations de retraite différée.
Cette décision ne peut se prendre qu’une seule fois. Si vous omettez de présenter une demande ou si vous annulez votre participation, vous ne serez pas admissible au régime.
Primes
Pour avoir droit au régime de soins médicaux complémentaire une fois à la retraite, vous devez payer des primes. Celles-ci correspondent à 35 % du coût total du régime soit 35,37 $ par mois pour la protection individuelle, et 69,84 $ par mois pour la protection familiale. Les primes sont déduites automatiquement de votre compte bancaire.
Le non-paiement des primes pendant deux mois consécutifs met fin à la protection et vous ne pouvez plus adhérer au régime par la suite.
Protection
Les membres qui prennent leur retraite à partir du 11 juin 2020 ont droit aux mêmes protections du régime de soins médicaux complémentaire que les membres actifs.
Régime de soins de la vue et de l’ouïe
Les membres qui prennent leur retraite ne sont pas visés par le régime de soins de la vue et de l’ouïe. Toutefois, le régime de soins médicaux complémentaire comporte des protections pour les soins de la vue et de l’ouïe.
Les membres actifs sont visés par deux régimes qui couvrent les soins de vue et de l’ouïe, mais ils ne s’en aperçoivent pas nécessairement parce que la coordination de deux régimes est harmonisée.
Régime de soins dentaires des membres à la retraite
Les membres à la retraite qui comptent au moins 15 années de service continu peuvent présenter une demande d’adhésion au régime de soins dentaires des membres à la retraite. [correction]
Primes et franchises
Le régime de soins dentaires des membres à la retraite et celui des membres actifs comportent tous deux une franchise. Elle est de 50 $ pour la protection individuelle, et de 80 $ pour la protection familiale.
Les primes varient selon votre date d’embauche à Postes Canada. Si elle se situe avant le 1er novembre 2009, votre prime correspond à 35 % du coût total du régime. Si elle est le 1er novembre 2009 ou après cette date, votre prime correspond à 100 % du coût total du régime. À 35 %, la prime mensuelle est de 14,62 $ pour la protection individuelle, et de 28,20 $ pour la protection familiale. À 100 %, elle est de 36,55 $ pour la protection individuelle, et de 70,55 $ pour la protection familiale. Le Syndicat a contesté la prime de 100 %, mais a perdu sa cause en arbitrage. Les primes sont automatiquement déduites de votre compte bancaire.
Le non-paiement des primes pendant deux mois consécutifs met fin à votre protection et vous ne pouvez plus adhérer au régime par la suite.
Protection du régime de soins dentaires
Le régime de soins dentaires qui vise les membres à la retraite ne donne pas droit aux mêmes protections que celui qui vise les membres actifs. Dans le cas des membres à la retraite, les services de base sont couverts à 80 %, jusqu’à un maximum de 1 000 $. Les travaux de restauration majeurs sont, pour leur part, couverts à 70 % jusqu’à un maximum de 1 500 $. Quant aux services d’orthodontie, ils sont couverts à 50 % jusqu’à concurrence de 2 000 $, et ce, pour les personnes à charge des membres à la retraite qui y sont admissibles. Le barème de frais dentaires accuse un décalage de deux ans par rapport à l’année en cours.
Assurance-vie
Si, à la retraite, vous souhaitez être visé par l’assurance-vie de base, et que décidez de recevoir vos prestations de retraite immédiatement, vous devez choisir l’une des deux options suivantes :
- Un montant d’assurance-vie de base correspondant au double de votre salaire annuel et des indemnités applicables. (FFRS : le nombre d’heures ne doit pas dépasser 40 heures SGI);
- Un montant forfaitaire de 10 000 $.
Vous pouvez aussi refuser l’assurance-vie.
La prime mensuelle de l’assurance-vie correspond à 18 cents par tranche de 1 000 $ de couverture. Si vous choisissez de différer vos prestations de retraite, vous ne serez pas admissible à l’assurance-vie de base.
Prestation de décès payée par Postes Canada
À 65e ans, votre assurance-vie de base devient la Prestation de décès payée par Postes Canada, offrant une protection de 10 000 $. De plus, à 65 ans, le montant de votre assurance-vie de base diminue de 10 % par année. À mesure que votre protection diminue, vos primes diminuent, elles aussi.
Il est recommandé de désigner un ou une bénéficiaire, peu importe le type d’assurance souscrit.
Décisions
Prendre sa retraite exige de prendre bien des décisions. C’est pourquoi nous vous recommandons de donner un préavis écrit d’au moins trois mois avant de prendre votre retraite. Vous éviterez ainsi une interruption de revenus. Nous espérons que ce bulletin saura éclairer certaines de vos décisions.
Bonne retraite!
Solidarité,
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