STTP - 2022-08-08 - Fortes hausses des dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule : vite, du répit pour les FFRS!

Fortes hausses des dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule : vite, du répit pour les FFRS!

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Lundi 8 Août 2022
2019-2023/390

Postes Canada affirme que le taux actuel de l’ARC est suffisant.

Le prix du carburant et le coût des dépenses engagées par les FFRS ont augmenté de façon constante tout au long de l’année. À lui seul, le prix du carburant a augmenté de 40 % depuis décembre 2021.

Postes Canada verse aux FFRS une indemnité d’utilisation de véhicule établie en fonction du taux fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Revu tous les ans, ce taux a été mis à jour au début de 2022 en tenant compte des prix de novembre 2021. Vu la hausse soudaine de l’inflation, notamment le prix de l’essence, l’équation ne tient plus la route.

Seul le gouvernement du Canada peut rajuster le taux de kilométrage de l’ARC. Une telle mesure viendrait atténuer la difficile situation des FFRS et des nombreux autres travailleurs et travailleuses des secteurs où s’applique le taux de l’ARC.

Le 18 mai dernier, le STTP a envoyé une lettre à Chrystia Freeland, ministre des Finances, dans laquelle il demande au gouvernement de rajuster, sans attendre, le taux de l’Agence du revenu du Canada compte tenu des hausses du coût du carburant et des autres dépenses.

De plus, en mai dernier, des FFRS de la Colombie-Britannique ont fait circuler une pétition priant le gouvernement fédéral de rajuster le taux de l’ARC. Parrainée par une députée néodémocrate, la pétition a été l’une des plus populaires de la session parlementaire : 4 729 personnes l’ont signée. La députée en question, Lisa Marie Barron, a présenté la pétition à la Chambre des communes le 20 juin dernier, et le gouvernement avait jusqu’au 4 août pour y répondre. Au moment de publier le présent bulletin, nous n’avions toujours pas reçu leur réponse.

En juillet, dans la foulée de la pétition déposée au Parlement, le STTP a lancé une autre pétition qui est toujours présente sur notre site web national et qui invite ses membres et ses alliés à envoyer une lettre à leur députée ou député fédéral exigeant que le gouvernement offre un répit immédiat aux FFRS. Le STTP encourage tous ses membres à signer la pétition à l’adresse suivante : https://www.cupw.ca/fr/campagnes-et-enjeux/les-ffrs-et-le-prix-élevé-de-l’essence

Le mouvement prend de l’ampleur grâce aux actions menées partout au pays au cours de la dernière semaine de juillet. Tant que les FFRS n’obtiendront pas de répit, les députées et députés n’auront aucun répit de notre part!  

Le 7 juillet 2022, le STTP a présenté à Postes Canada une proposition visant à alléger le fardeau des FFRS en incluant dans le calcul fondé sur le taux de l’ARC une évaluation de la distance parcourue pour livrer les envois à remettre en mains propres (ERMP). Cette proposition permettrait d’augmenter l’indemnité d’utilisation d’un véhicule, et de la maintenir non imposable, tout en respectant le taux de l’ARC.

À la réunion de consultation tenue le 27 juillet, Postes Canada a rejeté cette proposition, affirmant que l’indemnité fondée sur le taux de l’ARC était suffisante pour payer les dépenses de carburant. Le STTP lui a rappelé que l’indemnité ne servait pas qu’à payer les dépenses de carburant, mais Postes Canada n’a rien voulu entendre, répétant que l’indemnité, telle que calculée, était suffisante.

Il est vrai que les FFRS ont besoin, dans l’immédiat, de mesures qui leur viennent en aide, mais le Syndicat doit aussi veiller à les mettre à l’abri de ce genre de problèmes à l’avenir. Dans le cadre des dernières rondes de négociation, le STTP a demandé à Postes Canada de fournir des véhicules aux FFRS. Chaque fois, Postes Canada répond que l’achat d’autant de véhicules lui coûterait trop cher. Pourtant, elle ne se gêne pas pour exiger des FFRS qu’ils achètent un véhicule qui répond à ses exigences.

Nous sommes à la croisée des chemins. Le gouvernement et Postes Canada ont laissé tomber les FFRS.

Le répit pour le prix exorbitant du carburant, c’est aujourd’hui, et non l’année prochaine, que les FFRS en ont besoin.

Rona Eckert
Permanente syndicale nationale - Consultation (2011-2023)
Barb McMillan
Permanente syndicale nationale - Griefs