Message du STTP au ministre Morneau : retirez le projet de loi C-27 et protégez les régimes à prestations déterminées

PAR LA POSTE ET PAR COURRIEL

L’honorable Bill Morneau, C.P., député
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

Au nom des 50 000 membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), je vous demande instamment d’abandonner le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ce projet de loi représente une attaque dangereuse et immédiate contre les retraités actuels et futurs et les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé fédéral et des sociétés d’État, comme Postes Canada.

Le projet de loi C-27 a été présenté sans que la population, les retraités ou les syndicats ne soient avisés ou consultés. Il propose des mesures qui contredisent directement la promesse faite durant la campagne électorale d’améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens et Canadiennes. S’il est adopté, ce projet de loi aura des répercussions néfastes sur les régimes à prestations déterminées des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des provinces et territoires du pays.  

À titre d’employés de Postes Canada, une société d’État, nous avons toujours pris clairement position en faveur des régimes de retraite à prestations déterminées. Vous n’êtes pas sans savoir que notre régime de retraite à prestations déterminées était au cœur des négociations tenues avec Postes Canada un peu plus tôt cette année. Nous avons réussi à le maintenir. Nous tenons à ce régime, et nous voulons le garder.

Notre lutte pour le maintien d’un régime à prestations déterminées ne date pas d’hier. Elle a commencé il y a des années lorsque les grandes entreprises, appuyées par le gouvernement Harper, ont décidé d’augmenter leurs profits ou leurs recettes aux dépens des travailleurs et travailleuses de la classe moyenne. En 2014, le STTP s’est opposé au gouvernement Harper, qui voulait modifier la loi pour permettre aux employeurs du secteur fédéral de remplacer leurs régimes de retraite à prestations déterminées par des régimes à prestations cibles. Il était hors de question de donner notre appui à des régimes à prestations cibles. Nous avons lancé une pétition et travaillé de concert avec le mouvement syndical pour faire échec aux conservateurs. Le STTP espère que votre gouvernement ne suivra pas les pas du gouvernement Harper en la matière.

Vous savez sans doute que le gouvernement fédéral examine l’avenir de Postes Canada, y compris son régime de retraite. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, chargé de l’examen, fera bientôt connaître ses recommandations. Dans ses présentations au Comité, le STTP s’est appuyé sur le Rapport aux participants sur le Régime de retraite de Postes Canada 2015 pour démontrer que la situation financière du régime à prestations déterminées s’améliorait et que les mesures d’allégement de la solvabilité étaient appropriées et nécessaires. Parmi nos recommandations au Comité se trouve la suivante : 

Que le Comité permanent recommande que le Régime de retraite de Postes Canada soit exempté de façon permanente de l’obligation de verser des paiements de solvabilité.

Le STTP est d’avis que, dans le cas de Postes Canada, les règles de capitalisation du déficit de solvabilité prévues à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension sont contreproductives et inutiles. Ces règles sont entrées en vigueur dans les années 1980 en partie pour remédier aux cas d’insolvabilité de régimes de retraite d’employeurs du secteur privé. Nous croyons très peu probable que Postes Canada, comme de nombreuses entités du secteur public et parapublic, soit liquidée prochainement. D’ailleurs, le gouvernement fédéral a précisément exclu de l’examen du mandat de Postes Canada la privatisation du service postal. Cette exclusion témoigne de l’intention du gouvernement de maintenir Postes Canada au sein du secteur public fédéral dans un avenir prévisible.

Il serait contreproductif d’exiger que Postes Canada comble le déficit de solvabilité (et ce, à un moment où les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi faibles). Une telle exigence aurait pour effet de détourner inutilement des ressources destinées à d’autres priorités de Postes Canada. Le fait d’imposer à Postes Canada des paiements exorbitants et insoutenables pour se protéger d’un risque quasi-inexistant pourrait compromettre la viabilité du régime de retraite à prestations déterminées, que la mise en place des règles de capitalisation cherchait justement à protéger.

Je tiens également à souligner que, selon le rapport du deuxième trimestre de 2016 de Postes Canada, l’excédent sur le plan de la continuité du régime de retraite s’élève à 1,6 milliard $.

Pour le STTP, le projet de loi C-27 est absolument inutile, étant donné l’absence d’une situation de crise dans le domaine des retraites. La solution que propose le STTP pourrait s’appliquer à l’ensemble des sociétés d’État du secteur fédéral.

Le STTP a examiné le projet de loi C-27, et il accorde son plein appui à l’analyse du Congrès du travail du Canada qui vous a été présentée dans une lettre datée du 13 novembre 2016.

Le STTP joint sa voix à celle de tous les travailleurs et travailleuses qui, sans relâche, se battent pour maintenir leurs conditions de travail et leur droit à une retraite sûre et équitable. Le STTP vous prie instamment de retirer le projet de loi C-27.  

Recevez, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées,

Mike Palecek
Président national du STTP

c.c.     

Comité exécutif national du STTP
Comités exécutifs régionaux du STTP
Permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux du STTP
Spécialistes du STTP
Coordonnateurs et coordonnatrices de campagne du STTP
Judy Foote, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Gianluca Cairo, chef du personnel, bureau de l’honorable Judy Foote
Karine Trudel, députée
Erin Weir, député
Louis Plamondon, député
Alupa Clarke, député
Elizabeth May, chef du Parti vert
Hassan Yussuff, président, Congrès du travail du Canada