Desservir une BPCOM à partir du côté opposé de la rue

Dans le but de régler le grief national N00-12-00013, Postes Canada a signé un protocole d’entente et a accepté de modifier le manuel du SMIFF pour y indiquer ce qui suit :

1)    Les factrices et facteurs ne seront pas tenus de livrer le courrier aux BPCOM situées de l’autre côté de la rue si la rue compte plus de trois voies (les voies réservées au stationnement sont comprises dans le nombre de voies).

2)    Une valeur de temps de 0,17 minute est accordée pour traverser la rue et revenir au véhicule. Cette valeur correspond au temps requis pour parcourir 45,18 pieds et s’ajoute à la distance de marche prévue sur le formulaire 038 pour se rendre à la BPCOM.

3)    Si la factrice ou le facteur doit parcourir une distance de marche supérieure à 45,18 pieds pour traverser la rue, le temps requis sera mis à jour par la direction à la demande de la factrice ou du facteur ou du Syndicat. La distance de marche pourrait être supérieure à 45,18 pieds dans les cas suivants, notamment :

• La factrice ou le facteur ne peut stationner son véhicule directement du côté opposé à la BPCOM en raison d’un arrêt d’autobus, d’une zone de stationnement interdit, d’une borne fontaine, d’une entrée de cour, d’un carrefour en T, etc.
• La largeur de la rue, bien qu’elle compte trois voies ou moins, est supérieure à la normale.

4)    Les emplacements de BPCOM où la livraison se fera à partir du côté opposé de la rue seront indiqués sur les formulaires 070 et 071.

Remarque :

• Le texte du SMIFF ne constitue pas une dispense de l’obligation de respecter les  règlements administratifs qui interdisent la traverse illégale de rue (hors des passages réservés ou au feu rouge).
• Le texte du SMIFF ne constitue pas non plus une dispense de faire valoir les préoccupations en matière de santé et de sécurité qui pourraient exister; par exemple, la rue est peut-être étroite, mais très passante.
• Toute question au sujet des règlements administratifs ou toute préoccupation en matière de santé et de sécurité devrait être portée à l’attention de :
  • l’AMI durant l’exercice de réorganisation, ou après si le problème est décelé plus tard;
  • la direction locale dans le cadre des réunions de consultation;
  • le comité mixte local de santé et de sécurité.

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