Griefs nationaux

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes conteste la politique de la Société canadienne des postes d’interdire aux employées et employés de l’unité de négociation de porter pendant les heures de travail un macaron ou un autre insigne visant à promouvoir le maintien du caractère publique du service postal au Canada.  Le STTP conteste également la politique de la Société d’imposer des mesures disciplinaires aux employées et employés qui refusent d’obéir à la directive ou à l’ordre d’enlever un tel macaron ou insigne.

La politique et la conduite de la Société :

1. portent illégalement atteinte à la liberté d’expression des employées et employés et du Syndicat;
2. constituent une entrave à une activité syndicale légitime;
3. constituent un abus de droit de la part de la Société;
4. contreviennent aux dispositions de la convention collective, notamment les articles 1, 2, 3 et 5.

Il y a plus particulièrement abus de droit de la part de la Société du fait qu’elle se sert de la menace disciplinaire pour brimer la liberté d’expression et du fait que différents arbitres ont statué au cours des années que le port de ce genre de macaron ou insigne était légitime et que la Société n’avait aucun droit de l’interdire et encore moins d’imposer des mesures disciplinaires aux employées et employés qui choisissent de s’exprimer ainsi.  Plus spécifiquement, la Société enfreint délibérément l’ordonnance émise par l’arbitre Rodrigue Blouin dans sa décision du 27 septembre 2006.